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Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société JSA Technology et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat du centre hospitalier

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494779.20250606

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Admin. suprême

6 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Considérant

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036976453

Admin. suprême

18 mai 2018

heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département de Paris ; - les représentants du département de Paris ; - Me Gouz-Fitoussi

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460055.20220124

Admin. suprême

24 janvier 2022

finances et de la relance, le ministre de l'intérieur ainsi que le ministre des solidarités et de la santé ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 14 janvier 2022, à 10 heures 30 : - Me Gouz-Fitoussi

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6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844878

Admin. suprême

30 décembre 2020

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Koenigshoffen Demain et à la SCP Marlange, de la Burgade

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