Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de M.

François CF, Mme Françoise CI, M. Daniel CM, M. Jacques CN, M. Jean CO, M. Aymeri CD, M. Jean-Pierre DA, M. Robert CH, M. Raymond CP, qui élisent domicile ... ; M.

X qui tend au soutien de la requête par les mêmes moyens ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

François E, demeurant ... ; M. Michel G, demeurant ... ; M.

L'ENSEIGNEMENT, la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), la CONFEDERATION FRANÇAISE

vit en France depuis presque vingt ans et qu'il est parent d'une jeune fille de nationalité française résidant sur le territoire français, en Guadeloupe, rompt le lien familial qu'il entretient avec sa

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens du pourvoi, l'arrêt attaqué doit être annulé. 7.

François Y..., quartier St Joseph ... ; M.

Francis ZN..., demeurant à Accous (64490) ; 56°) Mme Anne XE..., demeurant à Bedous (64490) ; 57°) M.

, de Me Pradon, avocat de la société Shell Française et de Me Odent, avocat de la Compagnie française des conduites d'eau, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la

Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 juin 2023. Le président : Signé : M.

de justice administrative. 2° Sous le numéro n° 410605, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mai et 4 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Ecole française

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter, par une décision du 11 mai 2006, le recours de M.

France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 15 décembre 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens des pourvois, l'arrêt attaqué doit être annulé.

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

le 5 janvier 2005 le statut de réfugiée ; que, pour rejeter les demandes de visas de long séjour présentées pour ses enfants, Kadi C, née en 1989, et Yacouba C, né en 1996, les services consulaires français

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher