appliqué par la commune entre 1990 et 1998, elle n'a pas jugé, contrairement à ce que soutient la société Kimberly Clark, qu'il s'agissait d'un seuil minimal par lequel la commune aurait pu légalement se sentir

du bloc opératoire du CENTRE HOSPITALIER de Loudun, loin d'être apparents, comme le soutient le requérant, lors de la réception définitive des travaux le 19 avril 1978, ne sont apparus et n'ont fait sentir

dossiers et notamment de l'avis des conseils des deux ordres des 19 janvier et 8 mars 2006 et des visas du décret attaqué que ni les conseils des deux ordres ni le Président de la République ne se sont sentis

fondée à soutenir que la cour administrative d'appel de Versailles a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la bande de constructibilité de 25 mètres pouvait être mesurée à partir du sentier

avis favorable au projet de déviation de la RN 12 à Houdan-Bazainville à condition que soient réalisés deux demi-échangeurs au croisement de la RD 61 et de la RD 112, et que soient rétablis certains sentiers

HCE avait pu, compte tenu des termes impératifs et précis du courrier que le maire de Cilaos lui avait adressé et eu égard aux relations contractuelles qui s'étaient nouées entre elle et la CIVIS, se sentir

cette mesure d'éloignement jusqu'à la notification de la décision de l'office à l'intéressé ; qu'il suit de là que le préfet du Val-de-Marne, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il se soit senti

espaces boisés classés, est également inopérant ; Considérant enfin, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les modifications envisagées, notamment l'aménagement de la zone dite du "Sentier

propriété privée, alors que ce château présente un intérêt historique et esthétique ayant justifié, depuis, son inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, et que l'utilisation du sentier

à la cour que la partie de la citadelle dans laquelle s'est produit l'accident ne comportait aucune signalisation de dangers et qu'aucune barrière ne protégeait du vide les promeneurs empruntant le sentier

l'ordonnance du 23 octobre 1958, les dispositions des cahiers des charges générales et particulières applicables à l'aménagement des terrains cédés par la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI

des Trois Villages constitue, au vu de ses effets décrits au point 4, une mesure excessive au regard de l'objectif recherché qui est la tranquillité et la sécurité des randonneurs qui empruntent le sentier

doivent être tenus à la disposition du public ; celles-ci sont les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée ainsi que les autres communes où l'opération paraît de nature à faire sentir

informations sur les modalités d'exploitation envisagées (enseigne, réseau de commercialisation, classement, etc) ; c) l'étude d'impact qui comporte : 1° La délimitation de la zone sur laquelle se fera sentir

l'autre destiné aux débutants, familles et enfants et précisait que le projet concernait exclusivement le versant Ouest des falaises de ce Roc se développant du point de départ des parcours au niveau du sentier

public ; cet arrêté est en outre publié par voie d'affiches dans les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée, ainsi que les autres communes où l'opération paraît de nature à faire sentir

doivent être tenus à la disposition du public ; celles-ci sont les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée ainsi que les autres communes où l'opération paraît de nature à faire sentir

les caractéristiques de la servitude de passage instituée par l'article L. 160-6 peuvent être modifiés notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier