Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 1990 et 9 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette A..., demeurant "Le Rhône", Allée E, rue Edouard Girard

a annulé son arrêté du 21 juillet 1997 prononçant la mutation dans l'intérêt du service de Mme Irène X, professeur agrégé de sciences physiques, à compter du 1er septembre 1997 au lycée Philippe de Girard

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "ne peuvent faire l'objet

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mouy X, demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Me Véronique Girard, 61, rue de La

Girard, Guillemont et Pavec et au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.

Z..., F..., Girard, Justine, Tangel, Speronel, Ardisson, Manicom, à Mme L..., à MM. Y..., P..., X..., S..., R..., à Mme D..., à MM.

GIRARD I... , M. J... ANTOINE , M. Y... ROGER , M. H... JEAN , M. A... RAOUL , M. K... JEAN-BAPTISTE , M. A...

Vu le mémoire, enregistré le 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard à Paris

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national del'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.