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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178095
28 avril 2004
décembre 1977 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 41 entre GAILLARD
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499014.20250606
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A B, commandant de la communauté de brigades de Brive-la-Gaillarde, s'est vu infliger, par une décision du 21 juin 2024 de l'autorité militaire de deuxième
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007960045
14 juin 1999
concernant un échange de terrain, du 16 septembre 1994 concernant le prolongement d'un trottoir et le principe de la présentation d'une demande de subvention audépartement pour l'assainissement de "Champ Gaillard
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450757.20221019
19 octobre 2022
sports de glace de Corrèze, qui a un objet local, et les autres requérantes, qui font valoir que les dispositions contestées ont affecté la pratique des sports de glace à la patinoire de Brive-la-Gaillarde
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