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106 résultats pour « Gaillardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178095

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

décembre 1977 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 41 entre GAILLARD

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499014.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A B, commandant de la communauté de brigades de Brive-la-Gaillarde, s'est vu infliger, par une décision du 21 juin 2024 de l'autorité militaire de deuxième

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007960045

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

concernant un échange de terrain, du 16 septembre 1994 concernant le prolongement d'un trottoir et le principe de la présentation d'une demande de subvention audépartement pour l'assainissement de "Champ Gaillard

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450757.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sports de glace de Corrèze, qui a un objet local, et les autres requérantes, qui font valoir que les dispositions contestées ont affecté la pratique des sports de glace à la patinoire de Brive-la-Gaillarde

Source officielle

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