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104 résultats pour « Gassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008222233

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

décembre 2004 ; que le dossier produit par l'exposante en juin 2005 contenait de nouveaux témoignages et études permettant de démontrer le caractère suffisant du service médical rendu par les anneaux gastriques

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198463

Admin. suprême

20 mars 2013

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20 mars 2013

juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité (SIPPEREC), dont le siège est 193/197 rue de Bercy Tour Gamma

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707

Admin. suprême

7 juillet 2025

7 juillet 2025

soit en termes de l'état de conscience (et donc d'interactions avec ses proches), d'autonomie ventilatoire, de possibilité d'être nourri autrement que de manière artificielle au moyen d'une sonde gastrique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007734190

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

SIDI IKHLEF et Z..., le 20 septembre 1982 vers 9 heures, alors qu'ils circulaient en camionnette à Vénissieux, est imputable à la présence sur la chaussée de traces de gas-oil sur lesquelles le véhicule

Source officielle