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341 résultats pour « Gautron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069395

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Gaston X... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 18

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Annonces BODACC632 résultats

Journal officiel
Radiations

GAUTRONNEAU, Christophe, Lal, GAUTRONNEAU

SIREN 853215085Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/09/2026

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Créations

Gautronneau, Deborah Amandine

SIREN 900418013Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/08/2026

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Créations

GAUTRONNEAU, Christelle, Evelyne

SIREN 413793886Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

09/08/2026

Voir →

Radiations

EURL GFTP, Gautron Françis Travaux Publics

SIREN 434605366Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/08/2026

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Radiations

GAUTRONNEAU, Blandine

SIREN 928780527Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008078671

Admin. suprême

1 octobre 1999

1 octobre 1999

Gaston X..., demeurant ..., Le Bourget (93350) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005495

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Gaston A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191181

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Gaston X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096123

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Gaston Y..., domicilié mairie de Reao (98779) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé son élection comme conseiller

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155421

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D' AZE, dont le siège est à l'hôtel de ville, rue du Val-de-Loire à Azé (53200), représentée par son maire, M. et Mme Gaston

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678388

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

RAOUL, GASTON ET SYLVAIN X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833977

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Gaston O..., M. Robert XE..., M. Alain U..., M. Alain X..., M. J. M. D..., M. F..., M. G..., M. N..., Mme Yvette XY..., M. XA..., M. XD..., M. XF..., M. XH..., M. Y..., M. Claude B..., M. C..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615280

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

GASTON, DEMEURANT A TOURNAN-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LIEUDIT "LE CLOSEAU" ET A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1974, TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859454

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Gaston X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008030589

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Gaston X... demeurant à Papeete, ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005450

Admin. suprême

23 février 2007

23 février 2007

Gaston A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026335493

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

B, 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au profit de la SCP Laugier-Gaston en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456718.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

la ministre des armées a rejeté la demande de révision de sa pension présentée au motif de l'aggravation de ses infirmités et de la prise en compte de trois nouvelles infirmités tenant à un reflux gastro-œsophagien

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Michel C..., Smaïl D..., André XK..., Gaston XL..., Francis F..., Mmes Yvonne XN..., Brigitte T..., MM. Mohamed B..., Etienne Q..., Mme Marie-Noëlle XB..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839033

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Gaston X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049674

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Gaston X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007929779

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Gaston X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008267755

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Gaston A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston

Source officielle