Genevois, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Saint-Julien-en-Genevois, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE CELOGEM MACUMBA demande, en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy

Hiseni Hebib 10, Route de Vignes à Saint-Julien-en-Genevois (74160) ; M.

Pascal B..., demeurant au Charmoy à Bouchy-Saint-Genest (51310), Mme Véronique Z..., épouse Y..., demeurant à Nantes (44000), représentés par la SCP Neveu, Sudaka et associés et tendant à l'annulation

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Enrique X... ; - les conclusions de M.

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du Port autonome de Marseille et de la S.C.P.

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux et de la S.C.P.

, enregistrés les 21 août 1996 et 23 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "SANTE TOTALE RADIO 74", dont le siège est B.P.88 à Saint-Julien-en-Genevois

La traçabilité des fouilles est assurée par leur recensement dans le système informatique Genesis, une rubrique de celui-ci devant faire apparaître le motif justifiant que la fouille ait été ordonnée.

GENESTet au ministre du budget.

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y...

Robert X... la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1987 dans les rôles de la commune de Genebrières (Tarn-et-Garonne) ; Vu

leur était imparti, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers devaient être réputées avoir donné un avis favorable ; que, par ailleurs, l'avis du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois

autorisées par les fédérations sportives françaises ; 2°) à titre principal, de le renvoyer des fins de la poursuite ou, à titre subsidiaire, de désigner un expert afin qu'il soit procédé à une expertise génétique

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Genevois, Président adjoint de la Section du Contentieux, Président ; M. B..., M. Philippe Martin, Présidents de soussection ; M. de D..., M.

directeur général de l'établissement et a, d'autre part, annulé cette même décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que si l'existence d'une prédisposition génétique

communautaire Natura 2000 en application de l'ordonnance du 3 avril 2001, la circonstance que la note d'incidence serait insuffisante et comporterait une erreur dans la classification de la fruticée à genevrier

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

VERNEUIL HOLDING demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté les demandes présentées par les sociétés Limagrain genetics