Gérard X... au titre de l'année 1972 sera réduite d'une sommede 184 723 F. Article 2 : Il est accordé à M.

Gérard X..., la décision en date du 18 mars 1983 par laquelle le préfet, commissaire de la République délégué pour la police dans le département du Nord, a refusé de communiquer à l'intéressé un rapport

Gérard X..., faisant élection de domicile ..., et par M.

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ; Considérant que le CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT se pourvoit en cassation contre un

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ; Considérant que le CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT se pourvoit en cassation contre un

Article 2 : La requête présentée par la SOCIETE GERARD POULALION devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., la décision implicite du préfet, commissaire de la République délégué pour la police dans le département du Nord qui a refusé de communiquer à l'intéressé différents rapports de police ; °

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée Gérard Unger Conseil, dont le siège est ... ; la société

Y..., la société Gérard X... subissait une réduction d'activité, notamment dans le secteur "peinture" ; qu'il n'est pas établi que les contrats de sous-traitance signés par la société Gérard X... concernaient

Gérard X... demeurant à Longwy-sur-le-Doubs (39120) ; M.

Gérard X... demeurant ... ; M.

saisi par le conseil de Prud'hommes de Paris, a déclaré légale la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la section 8-A de Paris a autorisé la société "office d'assurances aériennes Gérard

Gérard X... ; M.

Paul-Léon BA et de M. et Mme Gérard CA, par une ordonnance du 12 septembre 2005 ; 2°) de mettre à la charge de Mlle Elodie AZ, de M.

Gérard X... demeurant ... ; M.

Gérard X..., - les conclusions de M.