Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

Pierre Y..., Mme Merry Z... et son mari M. Paul C..., Mme Mona Z... et son mari M. Rolf B..., M.

Christian MERCIER, attaché principal, chef du bureau des étrangers et M.

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

Mercier,- les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maître des requêtes en

entachent la comptabilité de l'entreprise de Mlle LE PEN, a rectifié d'office pour l'assiette de l'impôt sur le revenu les bénéfices commerciaux que la requérante avait déclarés, pour son magasin de mercerie

1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MICHEL X..." , DONT LE SIEGE EST A THONON-LES-BAINS HAUTE-SAVOIE , 1 PLACE JULES MERCIER

Article 2 : La requête présentée par M. et Mme MERCIER devant la cour administrative de Nantes est rejetée.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le groupement d'entreprises constitué par les sociétés Mercier, mandataire, Les peintures parisiennes, Auto protection sécurité et ETEM,

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mai 2025. Le président : Signé : M.

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2025. Le président : Signé : M.

UN FONDS DE COMMERCE DE LINGERIE-BONNETERIE-MERCERIE ; QU'APRES AVOIR ACHETE, EN VUE DE LE DEMOLIR, L'IMMEUBLE OU ETAIT SITUE SON MAGASIN, LA VILLE DE ...

Y..., demeurant villa "Merry Roc" à Esvres-sur-Indre 37320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa

Vu 1°) sous le n° 116 784, la requête enregistrée le 16 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Z..., demeurant 6, place Mercier à Besançon (25000) ; Mme Z... demande

Isère ; la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 3 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a autorisé Mme Henriette Z... épouse Mercier

réduire la valeur vénale de leur propriété ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les troubles permanents qu'entraîne la présence de l'ouvrage public dont s'agit pour la maison des époux Mercier