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123 résultats pour « Gory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491092.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120793

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ipsen, dont le siège est 65 quai Georges Gorse

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664874

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

jeux " et tués " dans des conditions particulièrement atroces ", la cour s'est ensuite fondée sur ce que ces scènes suivaient toutefois " les codes propres à la mise en scène des films d'horreur dits " gore

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819738

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

révélées qu'après cette date les causes et les conséquences des désordres écartés à tort comme apparents par les premiers juges et provenant du défaut de calfeutrement des menuiseries, de l'absence de gorges

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175673

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

que la parcelle cadastrée section EK n° 197, propriété de la SCI l'Harmas, est située à proximité d'un quartier urbanisé, elle n'est pas bâtie et s'inscrit dans l'environnement naturel du Vallon des Gordes

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255195

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

comme possédant des vertus curatives ou préventives de la décalcification ostéo-tendineuse ou de l'hypothyroïdie, des carences calciques et des ulcères gastriques, des affections respiratoires ou de la gorge

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257514

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

dossier qu'en raison notamment de la situation des zones concernées au sein d'un ensemble naturel de grande valeur, notamment de celle du Mas de Serret à proximité du rebord du plateau dominant les gorges

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223145

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

l'enquête et les observations recueillies et qui présente ses conclusions motivées ; que ce rapport aborde notamment les questions relatives aux finalités du projet, à son insertion dans le site classé des gorges

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196901

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

; que la société soutient que le coup doit être appliqué, non pas, comme l'a fait le CEMAGREF, au niveau du joint intérieur enserré par la double mâchoire centrale du joint homocinétique, dans la gorge

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025562610

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

composition, l'aspect et l'évolution " ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en incluant la partie du territoire de la COMMUNE DE HURES-LA-PARADE sur laquelle sont situées des falaises dans les gorges

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038396439

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Vu 1°), sous le n° 131 708, la requête enregistrée le 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme XA..., demeurant Le Rivier (38470) Cognin-les-Gorges, par

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027353538

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

l'instruction que le préfet aurait entaché l'arrêté litigieux d'une erreur d'appréciation au regard de l'intérêt écologique exceptionnel de la région et de l'ensemble environnemental formé par les gorges

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978433

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

SAVE, dont le siège est "Guinot" (31330) Merville, représentée par sa présidente Mme Refat, pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE LARRA, dont le siège social est "Les Gorps

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076450

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460062.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

C D, M. et Mme B E, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755761

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771616

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

entachée d'insuffisances ou d'omissions de nature à vicier la procédure ; qu'il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que l'évaluation des dépenses induites par l'aménagement des quartiers de La Gorp

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'extension du périmètre du site Natura 2000 des gorges de l'Allier et ses affluents par un arrêté du 11 juillet 2019 ait modifié les

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

contentieux du Conseil d'Etat, l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) " Les Deux Vallées ", l'AAPPMA " Pays de Clerval et environs ", l'AAPPMA " La Franco-Suisse et gorges

Source officielle