G...a été nommé en qualité d'administrateur provisoire du groupement le 13 avril 2010, puis d'administrateur le 28 juin 2011 ; que le GCS ayant connu de sérieuses difficultés de fonctionnement, le directeur

, définis en fonction de leur nature et de leur destination ", et à l'intérieur de chaque sous-groupe, " par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation

X... au sein de la société ARE-centre-est, l'employeur a recherché le reclassement de l'intéressé dans les 18 autres sociétés du groupe Alcatel-réseaux d'entreprises ; que compte tenu des fonctions exercées

son environnement professionnel. / Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget

l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE est annulée.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2 Pour la généralité

A, que, à la date des faits, le groupe VULCO n'incluait pas des sociétés offrant, en raison de leur activité ou de leur organisation, la possibilité au salarié d'exercer des fonctions comparables à celles

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société anonyme coopérative "GROUPEMENT COOPERATIF DES BOUCHERS ET DES BOUCHERS-CHARCUTIERS DU HAVRE" est rejeté.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

le ministre intéressé, se bornent à fixer le nombre de groupes de fonctions pour chaque corps, sans prévoir quelles fonctions en relèvent.

Alain Goursolas, salarié protégé ; 2°) de condamner la société Atos à payer aux requérants la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

, les modifications projetées ou apportées à leurs statuts et à celles de leurs conditions de fonctionnement susceptibles d'avoir une influence sur leur qualité de groupement agricole d'exploitation en

et la décision adoptée le 5 juillet 1994 par l'organe délibérant du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Nord Seine-et-Marne autorisant son président à conclure un marché avec le groupement

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Il comporte en outre les rubriques spéciales suivantes concernant l'accès à certaines fonctions particulières : 1° Magistrats ayant vocation à l'accès aux fonctions du second groupe du premier grade dans

renvoyé au Conseil d'Etat, sur le fondement des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS NAVIGANTS DU GROUPEMENT

est considéré comme un certain groupe social lorsque, en particulier : / - ses membres partagent (...) une caractéristique ou une croyance à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience qu'il

par groupe de fonctions occupées par les fonctionnaires au sein d'un même corps ou statut d'emploi selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Dhénin, composé de trois sociétés exerçant une activité similaire ; qu'à la suite d'une réorganisation des fonctions administratives et comptables au sein du groupe le poste de cadre administratif de

Aux termes du C du I du même article : " Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires et militaires mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5 du code général de la fonction