C... ; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier du Havre la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

HUGUETTE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1973 DU SOUS-PREFET DU HAVRE ORDONNANT

Havre (GPMH).

. ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions des 5 novembre 2007 et 16 mai 2008 par lesquelles le directeur général des Haras nationaux a fixé à 69,99 % le taux de modulation

A LOYER MODERE DU HAVRE UNE INDEMNITE DE 127.575,19 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR L'OFFICE DU DEFAUT D'ETANCHEITE DES IMMEUBLES DU "GROUPE HUMBERT" ET A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR PERMETTRE

a été pris après que le conseil d'administration de l'IFCE a, lors de sa séance du 24 novembre 2010, au vu de la dernière version du projet de convention constitutive du GIP France-Haras , autorisé

du 14 mars 1983 de la question d'appréciation de la légalité de la décision en date du 8 novembre 1982 par laquelle l'inspecteur du travail du Havre a autorisé la Société Comutec à licencier Mlle X...

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant 2 passage Jean Goujon au Havre Seine Maritime , agissant tant en son

DEMANDE D'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, DE LA DECISION DU DIRECTEUR DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES DU 17 JUILLET 1975 REFUSANT DE REFORMER LA DECISION DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DU HAVRE

administratif de Rouen en date du 23 octobre 1981 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 34 045 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre

X... demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 1988 par laquelle le conseil d'administration de l'université du Havre a refusé de donner un avis favorable à la proposition

d'appel de Douai a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 22 février 2007 ayant condamné Mme A, la société Boulevard architecture Le Havre

demande que le Conseil d'Etat : l°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 octobre 2000 par lequel les préfets de la Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados ont autorisé le port autonome du Havre

à Frichemesnil (76690) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1/ annule le décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen, sur renvoi du conseil de prud'hommes du Havre, a déclaré non fondée l'exception

pour la FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA SEINE-MARITIME, dont le siège est ... (76043) et Mme Danielle X..., demeurant ... au Havre

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande du syndicat construction bois CFDT du Havre

DE ROUEN A ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-MARITIME DU 29 MARS 1973 AUTORISANT ET REGLEMENTANT LE REJET EN BAIE DE SEINE, D'EAUX RESIDUAIRES PROVENANT DE SON USINE DU HAVRE