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183 résultats pour « Hamis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188723

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Haci Omer Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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Annonces BODACC180 résultats

Journal officiel
Créations

Agbeke, Hamis

SIREN 107915613Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LOUIFI, Hamisadin, LOUIFI

SIREN 899552848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

Voir →

Créations

Naseri, Hamishagul

SIREN 893698662Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Radiations

HAMISSI, Moina, HAMISSI

SIREN 983622366Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

Voir →

Radiations

Mbae, Hamisse

SIREN 105320444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008244468

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100193

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Hamid X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041396

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Hamid Y... X..., demeurant ... de Pin à Toulon (83000) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959918

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

M'HAMDI, demeurant chez Maître Z... ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008127365

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188981

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Halis X et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243835

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Hamid X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024088

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

Hamid B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008036410

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Hamid Youssouf X..., demeurant chez Mme Tidjara Y... ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008082186

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

HAMID demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204528

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Hamid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222351

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Hamid A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149038

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Hamid X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228776

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Hamdi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044191

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488860.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735345

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

la requête enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina DOUABES et ses quatre enfants mineurs de nationalité française, Abdelkader, Djamila, Hamid

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779781

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Abdel Hamid X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 1988, présentée par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038967

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Hamid A, a annulé le jugement du 20 novembre 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté les conclusions de M.

Source officielle