Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la société Géravia, aux droits de laquelle

Hamza X..., demeurant 12, Résidence Yves du Manoir, à Dax (40100) ; M.

mis à la charge de cette société la taxe locale d'équipement sur le fondement du tarif prévu par les dispositions du 3° du I de l'article 1585 D du code général des impôts relatif aux entrepôts et hangars

Mohamed , HAMZA X... , A... Abdelfattah et Z... B...

QUE LE MAIRE DE L'HAY-LES-ROSES A PRESCRIT LA DEMOLITION D'UN ENSEMBLE DE TROIS BATIMENTS COMPRENANT UN HANGAR, UNE REMISE SURMONTEE D'UN COMBLE ET UN PAVILLON ; CONS.

Hamza X..., demeurant chez M. Ali X... "Les Heures Claires 2" ... ; M.

L'ACTE DE VENTE, LE PRIX DE 450.000 F SE DECOMPOSAIT EN 300.000 F POUR LA PARTIE NON BATIE DU TERRAIN, D'UNE SUPERFICIE DE 1600 METRES CARRES, ET 150.000 F POUR L'ENSEMBLE FORME PAR LE HANGAR, LE QUAI

mis à la charge de cette société la taxe locale d'équipement sur le fondement du tarif prévu par les dispositions du 3° du I de l'article 1585 D du code général des impôts relatif aux entrepôts et hangars

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la société des transports intercontinentaux

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly le hangar n° 287 appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SARL ARCUS AIR LOGISTIC avait entreposé

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX

de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au Conseil d'Etat qu'un procès-verbal d'infraction, relatif à la construction d'un hangar

C... un permis de construire destiné à régulariser l'extension d'un bâtiment agricole et le changement partiel de destination de ce hangar en logement.

1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 JUILLET 1971 DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE QUI A REFUSE DE LUI ACCORDER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN HANGAR