pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

aux modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry

2003-660 du 21 juillet 2003 modifiant la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

1966 modifié relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

X ; Vu la Constitution ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Mitjavile

HEDUY X...

multigestion alternative " consistant à créer puis à gérer des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qui investissent dans des fonds sous-jacents, connus sous la dénomination " hedge

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

titres, après la clôture du marché, afin de finaliser l'opération d'achat pour le compte de la société PAI ; que la société Exane a également décidé de ne pas conclure la transaction envisagée avec le " hedge

et aux libertés et le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 pris pour son application ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

renseignements généraux des dispositions de l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry