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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260507

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005277

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DU-LUC-EN-PROVENCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213363

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE BTV, de la SOCIETE VDOM et de la SARL AIR AM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221895

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223440

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195276

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006681

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006691

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006692

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007850

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE CEGIPRO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259710

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214913

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221500

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238375

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. B, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495931.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501205.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507748.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508385.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l’urgence, ne fassent obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative et ne se heurtent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762405

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

a entrepris sans autorisation des travaux sur le domaine public fluvial et demande l'arrêt immédiat sous astreinte desdits travaux, il résulte de l'instruction que les allégations du requérant se heurtent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495237.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

mesures ayant un caractère provisoire ou conservatoire, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

Source officielle