Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société European Gas limited ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société EG Lorraine ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Cystaim V3 et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Villiers-le-Bel.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Vivauto Pl et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des hospices civils de Lyon et de la société hospitalière d'assurances mutuelles et à la SCP Foussard, Froger, avocat

séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Maincy ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Fédération nationale de l'immobilier - FNAIM et autres et à la SCP Foussard, Froger

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE KERRY et de Me Foussard

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

11 janvier 1949 ; - le décret n° 60-406 du 26 avril 1960 ; - le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

A, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A.

Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association d'aide aux maitres d'ouvrage Individuels, à la SCP Foussard

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SA HLM " Toit et Joie " ; Considérant ce qui suit : 1.