Jean-Claude AE, demeurant ..., Mme Martine N, demeurant ..., M. Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M.

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, MM.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

ensemble le décret n° 74360 du 3 mai 1974 qui en porte publication ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

les autres pièces du dossier ; Vu l'article 682 du code civil ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

X..., Mme Micheline Y..., Mme Anna Z..., Mme Evelyne A..., Mme Patricia B..., Mme Dominique C..., Mme Annick D..., Mme Arlette E..., Mme Carole F..., Mme Michelle G..., Mme Marie-France H..., Mme Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Georges JX, demeurant ..., Mme Martine YC, demeurant ..., M. Maurice AFZ, demeurant ..., Mme Martine OR, demeurant ..., Mme Micheline KG, demeurant ..., M. Roger FA, demeurant ..., M.

Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M. Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M. Jean-Jacques W..., à Mme Marie-Dominique Y..., à M.

l'occasion des compétitions et manifestations sportives ; Vu le décret n° 92-381 du 1er avril 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

Jean-Claude XE..., à Mme Isabelle H..., à M. Paul N..., à Mme Corinne D..., à M. Jean-Michel B..., à Mme Elisabeth E..., à M. Henri M..., à Mme Chrisitine XW..., à M.

fondamentales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine