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127 résultats pour « JOUSSELINet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795522

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ENTREPRISE GRANDI, de Me Guinard, avocat de ville de Marseille et de Me Jousselin

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619371

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779381

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689782

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de l'Association NORD-NATURE SAINT-OMER et de Me Jousselin, avocat de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813673

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la COMMUNE DE MABLY et de Me Gauzes, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624528

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de la société anonyme "GRAND GARAGE AUGUSTE BLANQUI", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690006

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE MARCIAC, dit S.I.A.E.M., de Me Coutard, avocat de l'ENTREPRISE ACCHINI et de Me Jousselin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708981

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Commune de Blanquefort et de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626022

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

René X... et de Me Jousselin, avocat de l'Association foncière de remembrement d'Endoufielle, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626384

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

X... et de Me Jousselin, avocat de l'association foncière de remembrement d'Endoufielle, - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717942

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS PARIS-RHIN-RHONE (S.A.P.R.R.) et de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815088

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la VILLE D'HOUPLINES et de l'ASSOCIATION DES FLANDRES POUR L'EDUCATION DES JEUNES INADAPTES, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815164

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

X..., et de Me Jousselin, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411861

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Allauch ainsi qu'à M. et Mme A...et JoselineB....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767282

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Y..., de Me Choucroy, avocat de la ville de Troyes et de Me Jousselin, avocat de la société "Entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772624

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Beausoleil, de Me Jousselin, avocat de la société Entreprise Moderne de Travaux Publics et Routiers (E.M.T.P.R.) et de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710020

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de Mlle Marie-France Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le préjudice résultant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711550

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Descoings, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE MARCIAC Gers , dit S.I.A.E.M., de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739698

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de l' ASSEMBLEE NATIONALE, de Me Odent, avocat de la Société Dumont et Besson, en règlement judiciaire, représentée par son syndic

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716661

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'entreprise Niel, de Me Jousselin, avocat de la société d'exploitation Daniel Allouche et de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle