James X, demeurant ... ; M.

James X..., demeurant ... à Berchères-la-Maingot (Eure et Loir), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté

instance de Mont-de-Marsan sur des biens placés sous scellés, parmi lesquels figurait un lingot d'or puis, en 1992, entre les mains d'un tiers détenteur, sur divers objets d'arts, dont trois statuettes en jade

Y..., demeurant ... à Saint-Ménard en Jalles et M. J.-P. Z..., demeurant au lycée F. Daguin rue G.

André X..., demeurant 78, les Sablons à Saint-Médarden-Jalles (33160) ; M.

Hery James A tendant à l'annulation du jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 2002 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juin

James 14..., ; M. Jean 15..., ; M. Denis 16..., ; M. Vicky 17..., ; M. Romuald 18..., ; M. Patrick 19..., ; M.

dossier soumis au juge des référés que la commune de Sète a reçu le 26 janvier 2018 une déclaration d'intention d'aliéner une parcelle située dans la zone industrielle des Eaux blanches, que la SCI Jammes

Louis X..., demeurant ... à Saint Lô (50000) et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DE LA MANCHE, dont le siège est à Saint-James (Manche) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

l'objet de la délibération litigieuse n'entache pas celle-ci d'illégalité ; Considérant que si la société invoque les droits qu'elle aurait sur la parcelle Z J 222, en soutenant d'une part qu'elle a cédé jadis

X... réside à Biscarosse, commune située à 73 kilomètres de Saint-Médard-en-Jalles, où il exerçait pendant les années en cause son activité professionnelle ; que si pour soutenir que cette distance ne

James-Henry X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de la cotisation

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération Sète Agglopole Méditerranée et à la société civile immobilière Jammes Sète.

du 2 août 2017, portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles

d'encaissement de ces honoraires", d'autre part, sur l'omission en 1972 d'une créance de 88 200 F par ailleurs régulièrement comptabilisée en dette dans les écritures de la société civile immobilière Saint-James

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 21 mars 1985, par laquelle le directeur du centre d'achèvement et d'essai des propulseurs et engins de Saint-Médard en Jalles

IMPUTABLE A LA PRESENCE D'UN OUVRAGE PUBLIC MAIS A SON DEFAUT D'ENTRETIEN ; QUE L'ETAT N'AVAIT PAS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS CI-DESSUS RAPPELEES, A ASSURER L'ENTRETIEN DU CHEMIN DE HALAGE QU'IL AVAIT JADIS

James Y..., à Mme Marjolainie K..., à Mme Lucie C..., à Mme Vanina Z..., à M. Samuel A..., à M. Lionel O... et au ministre délégué à l'outre-mer.