CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « Jamilde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185406

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jamal X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

Page 6 sur 6

← Précédent

CETAT:CETATEXT000008021746

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Jammel X..., qui réside en France en compagnie de ses cinq autres enfants ; qu'ainsi en se fondant, sur la base d'un certificat médical attestant que l'âge réel de M. Alex Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112457

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Boubkeur X..., demeurant 19 rue 16 Hay El Jadid à Sidi Kacem (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029566

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

El Jahid, bloc 5 n° 193 à Tiflet (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716864

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Jamal Eddine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151776

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Jamel Ben Bouaich X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008061466

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Jamal X... ... ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209244

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jammal BENMOUSSA 4, rue des peupliers à Garges-les-Gonesse (95140) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Klai Ben Ahmed DHIBI, Messoud MAHDI, Salah BENTEBBI, Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008003119

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jamel X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772164

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Jamel X... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960340

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Jamel Y..., ... (75020) Paris ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766011

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Jamalle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128867

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 702 555 F, une somme de 162 583 F à sa fille Sonia et une somme de 169 010 F à son fils Mohamed, en réparation des préjudices résultant du décès de son époux, Jamel

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133128

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Jamel C..., à Mme Brigitte D..., à M. Helmut E..., à Mme Renée F..., à M. Pierre G..., à M. Yves H..., à Mme Marie-Andrée I..., à M. Claude J..., à M.

Source officielle