Jean C... en qualité de maire du 19 mars 1989, - rejette les requêtes de MM.

Jean X..., élu le 11 juin 1995 conseiller municipal de Saint-Etienne-au-Mont (Pas-de-Calais), n'était pas électeur dans cette commune et qu'au 1er janvier 1995 son inscription au rôle des contributions

Jean-Marie K..., Mme Agnès H..., Mme Andrée X..., M. Alain D..., M. Jean-Luc L..., M. Paul C..., Mme Evelyne P..., M. Philippe Y..., M. André G..., M. Michel R..., M. Joseph E..., M. Henryk N..., M.

Jean Y..., demeurant ..., M. Pierre X..., demeurant Cadaex, ZAC des Portes à Riom (63200), M. Roland Z..., demeurant ... et M. Marc A..., demeurant ... ; MM.

lieu à déclaration de gestion de fait en ce qui concerne les opérations effectuées par le centre académique de ressources informatiques et télématiques pédagogiques sur les crédits délégués au lycée Jean

, de l'association départementale des piégeurs agréés du Pas-de-Calais, de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Pas-de-Calais, de l'association des maires du Pas-de-Calais

RURALES ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 9 décembre 2003 en tant que, par cet arrêt, la cour a, d'une part, déchargé M. et Mme Jean-Bernard

Jean-Loup A, demeurant ... ; M.

." ; Considérant que pour fixer à 15 sur 40 la note administrative de Mlle Y... alors en service au lycée Pierre de X... à Calais l'autorité ayant procédé à la notation s'est fondée sur sa "ponctualité

HENRI , DEMEURANT A SAILLY-EN-OSTREVENT PAS-DE-CALAIS LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

Jean Kritter, la CONFEDERATION PAYSANNE DU NORD-PAS DE CALAIS, dont le siège est situé ... à Saint-Laurent-Blangy (62051 cedex), représentée par son président, la CONFEDERATION PAYSANNE RHONE-ALPES dont

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en

Eric A..., à Mme Jeanne B..., à M. Raymond C..., à M. Philippe D..., à M. Edouard A..., à M. Maurice Z..., à Mme Betty E..., à Mme Patricia F..., à M. Guillaume G..., à M.

arrêté du 10 octobre 1990, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Calre à défricher partiellement une parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Calas, Cabriès ;

A DAINVILLE, A ARRAS PAS-DE-CALAIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative à la demande de la SCI Hôtel des Bains, elle a suspendu l'exécution de la décision du 22 décembre 2011 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais

Jean-Marie X..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet 1980 et 23 octobre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean Y..., demeurant ...