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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008299

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Jean-Paul X... le versement du supplément familial de traitement pour la période antérieure à l'intervention de l'article 4 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; 2°) rejette la demande présentée par

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007931622

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Jean-Paul X..., la décision prise le 19 décembre 1990 par le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Gironde excluant M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873582

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Jean-Paul X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007998732

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jean-Paul X... demeurant Mata Utu à Uvea à Wallis et Futuna (98600) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007927607

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768253

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Jean-Paul A... élu à sa place ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 66 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235094

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

ZY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Melun faisant partiellement droit à la protestation de Jean-Paul ZX, a annulé les opérations

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164955

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Jean-Paul X, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959272

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117944

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Paul Noret comme conseiller général du canton de Laignes le 18 mars 2001 ; 2) faisant droit à sa protestation, d'annuler les opérations électorales tenues le 18 mars 2001 pour l'élection du conseiller

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090462

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006092

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712965

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Jean-Paul B, demeurant ...... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, à la demande M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719859

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Michel Y..., Patrice Z... et Jean-Paul A... ; Sur la légalité des délibérations du conseil municipal en date des 22 mai et 9 octobre 1978 : Considérant qu'aux termes de l'article 1596 du code civil "ne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022876984

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Jean Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929148

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M. Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007931890

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... Porte des Champs à Rouen (76000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059441

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

Jean-Paul X... ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061100

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008083328

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Jean-Paul X..., candidat à l'élection cantonale de la Somme (Canton d'Amiens VII Sud-Ouest) qui s'est déroulée le 22 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral modifié notamment

Source officielle