deuxième tranche du lotissement Jean Z... ; 2°) d'annuler l'intégralité de ladite délibération ; 3°) de condamner la commune de Marly-les-Valenciennes à lui payer la somme de 14 472 F au titre des frais

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée notamment par la loi n° 93-306 du 9 mars 1993

Desaché, Gatineau, avocat de M. XD..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses colistiers et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Didier Q..., demeurant ..., Jean-Marc C..., demeurant 3 place Mangin à Hagondange (57300), Mme Cécile ROTH, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), MM.

la SARL ODYSUR PAPIN SERVICE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 26 septembre 2005, présentée par la SARL ODYSUR PAPIN SERVICES, demeurant 165, rue Louis

Jean-François ZD..., demeurant à Bedous (64490) ; 47°) Mme Marie-Hélène V... ZL..., demeurant à Sarrance (64490) ; 48°) M. Jean-Louis XT..., demeurant à Sarrance (64490) ; 49°) M.

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville d'Eybens

Romain X..., la SCI NIEL-PEREIRE, la SCI DE NEUSTRIE, Mme Marie-Louise Y..., M. Christophe Z..., la SOCIETE MAB, MM. Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M.

Jacky U..., à Mmes Nicole XY..., Joséphine XF..., Corinne XH..., Marie-France T..., Mary-Isabelle XX..., Ana Paula J..., Catherine F..., Christiane O..., Michèle I..., Miren Y..., Agnès D... et Arlette

Jean I..., à Mme Michèle Y..., à M. Roger Z..., à M. Roland A..., à M. Patrick B..., à M. Marc D..., à M. Paul F..., à M. Jean-Marie L..., à Mme J... Parce, à M. X... Polit, à M. O...

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Jean X..., de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Jean-Louis A, demeurant ... et M.

Jean-Louis F, demeurant ..., M. José W, demeurant ..., Mme Maria W, demeurant ..., M. Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.

Jean-Marc R, demeurant ..., M. Alain S, demeurant ..., M. Eric X, demeurant ..., M. Stéphane H, demeurant ..., M. Emmanuel A, demeurant ..., M. Serge AD, demeurant ..., M.

Jean-Louis X... Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.