CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 135 résultats pour « Jean-Marc BESSON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084262

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Jean-Marc X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 6 sur 57

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

14/08/2012

Voir →

Ventes et cessions

ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal

SIREN 328520093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

08/12/2010

Voir →

Radiations

BESSON, Jean Marc

SIREN 378932156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

15/11/2009

Voir →

Créations

BESSON, Jean-Marc

SIREN 501428551GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

19/12/2008

Voir →

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089912

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Jean-Marc A, annulé la décision du 6 mai 2009 plaçant l'intéressé en disponibilité du 7 novembre 1986 au 25 août 1997 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691862

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Jean-Pierre Z..., demeurant à la la faculté des sciences de l'Université de Savoie à Chambéry, maître-assistant, et par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964355

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Marc Z..., à Mme Marie-Anne A..., à MM. Yves B..., Daniel C..., Roland D..., Dominique E..., à Mme Marianne F..., à MM.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989701

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Claude E, demeurant ..., Mme Michelle B, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Christophe H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(jean), à M. XJ... (Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA... (Marc, Robert, Paulin), à M. XB... (Gilbert, Jean, Yves), à M. XO... (Gérard, Louis, Urbain), à M. Q...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063078

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Alain X... demeurant à Ferel (56130), la SARL X... immobilier dont le siège est place du marché à Quimiac (44420) et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624329

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

A a obtenu, par arrêté du 6 novembre 1989 du maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, un permis de construire modificatif pour agrandir sa villa ; qu'au mois de mars 1992, le maire a fait poser des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834367

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean-Marc X..., demeurant ... et le syndicat général du Livre et des industries connexes de la région parisienne CGT, dont le siège est ..., agissant par ses représentants en exercice ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163951

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2004 et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc Y, demeurant ...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453571.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel Rameix-Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Jean-Etienne de X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909455

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Luc B..., Gérard I..., Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jean-Marc E..., Alexis XE..., Emmanuel S..., à Mmes T... Caille, Micheline Frappier de Montbenoit, à MM. Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829719

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029100366

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467476.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474777.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465802.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle