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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008061630

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

ANIMAUX SAUVAGES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 10 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la Fédération départementale des chasseurs des Landes

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127974

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127981

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127987

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128008

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128015

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129928

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129947

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129952

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mlle X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802778

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

a approuvé les dossiers à soumettre auxdites enquêtes, de l'arrêté du 20 février 1998 par lequel le préfet des Landes a ouvert les enquêtes publiques et, enfin, de l'arrêté du 22 juin 1998 par lequel

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126028

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126039

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126047

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126059

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127922

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127930

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127937

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes en date du 27 juin 2000 est annulée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127942

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128002

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Article 3 : La demande présentée par Mme X... devant la commission départementale d'aide sociale des Landes est rejetée.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427827

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES, - les conclusions de M.

Source officielle

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