Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Joseph A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B et de Mme A, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

de Clermont-Ferrand d'ordonner à la société Orange, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'arrêter de manière temporaire le fonctionnement de l'antenne

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

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Après plusieurs interventions chirurgicales, il a été pris en charge à l'hôpital Antoine Béclère, relevant de l'AP-HP, où il a subi diverses interventions de réfection de ses pansements et, du fait de

de 16 ans et plus au film "Baise moi", les programmes France Inter et France Info de la société Radio France et, dans une moindre mesure, ceux de la société France Télévision avaient ouvert leurs antennes

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA TECHNOGRAM, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M. Alberto A, à M.

DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M. DUCHENE MARULLAZ, élisant domicile à la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand 28, place Henri Durant (63000), M.