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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455374.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455376.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455377.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455378.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455381.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498859.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au profit de la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475842.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
qui leur sont étroitement liées, effectués par des organismes de droit public de même objet ou par d'autres organismes reconnus comme ayant des fins comparables par l'État membre concerné ; / j) les leçons
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042557960
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Les pourvois des sociétés Viveris Odyssée SPPICAV, Auchan Hypermarché, BPCE Bail, Leroy Merlin France, Natiocrédibail, L'Immobilière Leroy Merlin France et Générale de Logistique présentent à juger les
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007703221
24 janvier 1986
24 janvier 1986
rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et la commune de Varades soient déclarés responsables des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 15 décembre 1975 au cours d'une leçon
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081841
24 février 2017
24 février 2017
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Leroy Merlin au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081842
24 février 2017
24 février 2017
CGT-Force ouvrière du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a accordé à l'enseigne Leroy-Merlin
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439623.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat de M. et Mme A B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat
Source officielle10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704193
25 octobre 1985
25 octobre 1985
Cons., toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance par Mmes Y..., X..., Leroy
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842831
11 avril 2014
11 avril 2014
Les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves " ;
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007761397
3 novembre 1989
3 novembre 1989
André A..., Thomas, Mme D..., MM E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Leroy, Mme C... et M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007758406
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453118.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Romans la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, son avocat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504138.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488054.20250214
14 février 2025
14 février 2025
jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Yonne la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officiellePage 6 sur 78
SCI ROSAZ COMBAZ LECOYER
12/12/2023
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Magne'relax, LECOYER, Elise, Ghislaine
27/03/2022
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SPFPL PHILIPPE LECOYER
27/09/2016
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SPFPL PHILIPPE LECOYER
05/03/2015
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SPFPL PHILIPPE LECOYER
04/10/2014
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