CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 689 résultats pour « Lefebvre-Portemont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005398

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

complémentaire, enregistrés le 1er avril et le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRAIS SERVICE DISTRIBUTION, dont le siège est 18, rue Raymond Lefèbvre

Source officielle

Page 6 sur 285

← PrécédentSuivant →
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203909

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE dont le siège est ... et élisant domicile auprès du Bureau Francis Lefebvre

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031212529

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Ville et Transport, nouvelle dénomination de la société Sogreah, venant aux droits de la société Etudes et Projets, la commune de Chambéry et la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean-Lefebvre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198996

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Lefebvre, qui, en sa seule qualité de pêcheur, n'est pas au nombre des destinataires habituels de ce bulletin ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête en tant qu'elle est

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493375.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Par suite, en déduisant de la nature des activités exercées par les sociétés Jean Lefebvre, Go Formations 57, Educarest et Unibéton l'emploi à un usage commercial des terrains qu'elles louent à la requérante

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471408

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Vouziers devant la cour administrative de Nancy, en tant qu'elles portent sur les indemnités de congés payés et de précarité dues à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711971

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

QUE CES CONSTRUCTIONS NE SE TROUVANT PAS DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN MONUMENT HISTORIQUE, L'ACCORD DE L'ARCHITECTE DEPARTEMENTAL DES MONUMENTS HISTORIQUES N'ETAIT PAS REQUIS ; QU'ENFIN ELLES NE PORTENT

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624319

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

globale de 19 000 euros ; Considérant que par la voie de l'appel incident M. et Mme A demandent que les sommes que le centre hospitalier d'Alençon est condamné à leur verser portent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989695

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Alexis Lefebvre, électeur au bureau de vote n° 2, disposait de deux procurations dont une seule établie en France ; que par suite, les dispositions de l'article L. 73 du code électoral n'ont pas été méconnues

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220338

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 9 et 18 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTEX, dont le siège est 13, rue du Maréchal Lefebvre

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237398

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Versailles l'arrêté du 11 juillet 20013 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire pour une maison d'habitation située au 51 rue Eugène Lefebvre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678500

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

MESNARD, LATHUILLERE, LEFEVRE, MULLE R, A MME C..., A M. A..., A MME SIMON X... ET A MM. Z..., FAYOLLE ET BEC ET AU MINISTRE DES UNIVERSITES.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008044163

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

l'ensemble de ces dispositions législatives et réglementaires que l'arrêté ministériel prévu au 2ème alinéa de l'article R. 224-6 devait, notamment, comporter toutes dispositions pour que les dérogations portent

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194275

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

EUROPEENNE NOUVELLE D'ACHAT IMMOBILIER avait déposé un mémoire en réplique comportant des conclusions tendant, d'une part, à ce que toutes les sommes que la commune de Pantin serait tenue de lui verser portent

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406172

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris (75015), et la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE S.A., dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024508890

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

. - CITATION EN JUSTICE - SIMPLE ASSOCIATION DE LA COLLECTIVITÉ À LA CITATION - EXISTENCE, DÈS LORS QUE LA CITATION ET L'ACTION EN GARANTIE PORTENT SUR LES MÊMES DÉSORDRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201262

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

LE JUGE DE STATUER EN L'ÉTAT DU DOSSIER SUR LEQUEL IL S'ÉTAIT PRONONCÉ INITIALEMENT - CONSÉQUENCES - INTÉRÊTS - A) IRRECEVABILITÉ DES DEMANDES TENDANT À MODIFIER LA DATE À LAQUELLE LES SOMMES DUES PORTENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713203

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

En sont également exclus les preneurs de baux du domaine de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics lorsque ces baux ne portent pas sur une exploitation agricole" ; que la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764607

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Article 3 : Les intérêts des sommes dues au 30 juin 1983 porteront eux-mêmes intérêts au 7 septembre 1984 ; celles dues au 31 mars 1985 porteront intérêts au 16 avril 1986 ; celles dues au 30 juin 1986

Source officielle