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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886114
30 avril 2014
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot,
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512975
19 juillet 2010
A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000026856841
28 décembre 2012
militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255177
16 juillet 2014
Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice
CETAT:CETATEXT000026038461
18 juin 2012
A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. A ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000026219191
23 juillet 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000023958614
5 mai 2011
A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000024115516
30 mai 2011
- le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras
CETAT:CETATEXT000021630716
30 décembre 2009
A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000020869034
19 mai 2009
Florian Blazy, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
CETAT:CETATEXT000020869426
5 juin 2009
B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000024364451
13 juillet 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
CETAT:CETATEXT000020936350
27 juillet 2009
A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021630594
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Chromage Mécanique Services
CETAT:CETATEXT000027124461
1 mars 2013
séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Coté Eco Roissy, - les conclusions de Mme Claire Legras
CETAT:CETATEXT000027124470
séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Maison Sichel, - les conclusions de Mme Claire Legras
CETAT:CETATEXT000027610539
24 juin 2013
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008035421
28 septembre 2001
novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras
CETAT:CETATEXT000008147068
30 décembre 2002
l'environnement ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras
CETAT:CETATEXT000008066467
24 octobre 2001
du dossier ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras
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