Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

D'une part, lorsque l'autorité saisie d'une demande de permis de construire vient à disposer, au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une mesure d'instruction lui permettant de les recueillir

LUCAS, sur une dérivation des eaux du ruisseau "La Petite Leyre" pratiquée à partir d'un barrage muni d'une échelle à poissons et situé à 200 mètres en amont ; que, par lettre du 21 mars 1990, la fédération

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PARIS ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Sadjat A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des

Donnat, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la caisse nationale des barreaux français, - les conclusions de M.

Sur la compétence : Considérant que, par un arrêté du 16 mai 2002, régulièrement publié au journal officiel de la République Française, le ministre de la défense a donné au commissaire colonel Jean-Luc

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE PARIS PORT SERVICES et de Me Balat, avocat de la société Voies navigables de France,

Par un pourvoi, enregistré le 6 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

soumis aux juges du fond que, par une lettre du 14 mars 2013, M. et Mme D... ont sollicité le passage anticipé de leur fille A..., née le 17 septembre 2000, scolarisée en classe de cinquième au collège Lucie