JG G..., à Mme Catherine H..., à Mme Lana Z..., à M Georges B..., à Mme Lucette C..., à M. Jean-Michel D..., à M.

Jean-Paul X... la somme de 8 000 F qu'il demande, au titre des frais exposés par luiet non compris dans les dépens ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DU BUDGET est rejeté.

B s'était borné, le lendemain, à lui demander, malgré le choc dont elle faisait état, de ne pas ébruiter ces faits, qu'il prétendait expliquer par la simple perte du badge de sa chambre et de ses lunettes

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Lucette

hospitalier de Cornouaille-Quimper, deux interventions chirurgicales sous anesthésie générale, au cours desquelles ont été pratiqués un redressement de la cloison nasale, puis une plastie du palais et de la luette

dans les cellules qui le nécessitent ; - procéder à la réfection des sanitaires ainsi qu'à leur nettoyage, et en assurer une propreté pérenne ; - pour des raisons d'hygiène, équiper les sanitaires de lunettes

Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M. Christian YG..., M. Dominique XE..., Mme Sylvie XB..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette X, demeurant ...

d'annuler l'arrêt n° 11/00003 du 11 avril 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Douai a confirmé le jugement du 13 décembre 2010 du tribunal départemental des pensions du Nord accordant à Mme Lucette

Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

pourcentage du bénéfice brut moyen de 51,5 %, tel qu'il résulte des marges relevées pour un large échantillon de médicaments, laits et produits pour enfants et produits de parapharmacie, parfumerie et lunetterie

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, à la commission nationale d'optique lunetterie et à M. Jean-Marie X....

Guy E..., à Mmes Lucette S..., Marie-Christine O..., Monique T...

Honoré YY..., demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne (84470), rue Perrolane ; - Mme Lucette XB..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Naquet ; - M.

. ; Mme Lucette D..., demeurant ... ; M. Jean-Claude Z..., demeurant ... ; Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; M. Michel Q..., demeurant ... ; M.

Z... n'a pas demandé réparation du préjudice matériel causé par sa chute ; qu'ainsi, ses conclusions tendant à l'octroi d'une somme de 1 686 F, pour la perte de ses lunettes constituent une demande nouvelle

SOUFFRANCES PHYSIQUES ; QU'IL A SUBI UN PREJUDICE ESTHETIQUE ET QU'IL RESTE ATTEINT D'UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 30 % ; QU'EN OUTRE, IL A SUPPORTE UN PREJUDICE MATERIEL RESULTANT DE L'ACHAT DE LUNETTES

sur ce que la société Faluver n'avait développé qu'après 1984 avec de nouveaux clients une activité de commercialisation, voire de conception et de fabrication, de vernis destinés aux fabricants de lunettes