l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023, " au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ", dans l'attente du jugement au fond de sa requête pendante devant le tribunal administratif de Melun

Par un jugement n° 1605798 du 10 mai 2017, le tribunal administratif de Melun a annulé la délibération et la décision déférées.

PREFET DU VAL-DE-MARNE ; LE PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Y... ; Article 1er : Le jugement en date du 24 mars 2000 du vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Melun est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

président ; l'ASSOCIATION BOIS-LE-ROI ENVIRONNEMENT QUALITE DE VIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

particulières relatives à l'aménagement foncier et la réalisation des équipements collectifs, la gestion des équipements publics et de déneigement, la construction et l'exploitation des remontées mécaniques

et le commerce du Val-de-Marne ; 2°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 27 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun

Aux fins du présent règlement, on entend par : a) " produit biocide " : - toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l'utilisateur, constitué d'une ou plusieurs substances

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Par une ordonnance n° 2008141 du 14 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Par un pourvoi, enregistré le 28 octobre 2020, Mme H, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance n° 2008179 du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 14 octobre 2020 est annulée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance n° 2008138 du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 14 octobre 2020 est annulée.

PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Anass Mellal, un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son avocat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet

PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Seine-et-Marne), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1402863 du 30 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la protestation de M.

93000) ; la SOCIETE EIFFAGE TP demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, compte tenu du délai excessif de jugement de ses demandes présentées devant le tribunal administratif de Melun

Par un jugement n° 1102100/6 du 1er février 2013, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.