Jean-Claude T... demeurant ..., M. Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Alain A, - les conclusions de M.

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

Jean XA... demeurant 3 square Claude Debussy à Antony 92160 , Mme Liliane DIGUE demeurant 18 avenue de Juvisy à Morsang-sur-Orge 91390 , M.

, par lui-même, d'effet anti-concurrentiel, ainsi d'ailleurs que l'a relevé le Conseil de la concurrence dans son avis du 31 décembre 1996, dont l'analyse n'est pas contestée par la société CEGETEL, sinon

enregistrés les 2 mars et 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT FGTE-CFDT, dont le siège est 47/49 avenue Simon

430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), Jean-Louis V, demeurant hameau Acqualongua, MEZAVIA (20167), Simon

Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M. Sylvain XZ..., demeurant ..., M.

FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège est 19, rue des Capucines à Paris (75001), la FEDERATION CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, dont le siège est 47/49 avenue Simon

Claude ED, demeurant ... ; M.

une installation et un paramétrage coûteux ; qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la convention contestée ; qu'en effet, le Conseil national des barreaux est incompétent pour édicter les clauses

29 décembre 2015 et le 27 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la commune de Saint-Cloud

Hervé XN..., Gilbert XB..., Jean-Claude P..., Maurice S..., à Mme Anne Y..., à M. Bernard XW..., à Mmes XA... Simon, Marcelle R..., à MM. Cyril XE..., Christophe T..., à Mme Laurence B..., à M.

José Z, demeurant ..., Marc A, demeurant Les Trois rivières, à Mandelieu-La-Napoule(06210), JeanPierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var (06670), André C, ..., Jean-Louis , demeurant ..., Simon

; En ce qui concerne la réintégration d'une créance de 1 134 000 F : Considérant que la créance que la société requérante tirait, à l'égard de la société de presse et d'édition du sud-ouest, de la clause

siège est 2, route d'Anduze à Lezan (30350), l'ASSOCIATION L'HYDRAGON, dont le siège est La Coumette à Pouyloubrin (32260), l'ASSOCIATION LES POINTILLES, dont le siège est lieu-dit Garrabousta à Simorre

était complétée, contrairement à ce que soutient la société, après les paragraphes i et ii, par la mention " le montant le plus faible des deux étant retenu " ; que, par suite, cette traduction était sinon