John Mary Ethel X... ; 2°) rejette la demande de M.

Mady X... demeurant chez ... et par M. Y, président de l'association Assogeste terres sacrées environnement , dûment mandaté à l'effet de représenter le requérant ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mamy Z... Y..., demeurant chez M.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 9 janvier 1993, présentée par Mme Mary X..., demeurant ..., tendant à ce que le tribunal annule la délibération par

Mady X élisant domicile ... ; M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé devant la cour régionale des pensions de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Coutard, Mayer

ordonnant l'hospitalisation provisoire d'office de son concubin ; 2°) statuant au fond, d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Coutard, Mayer

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

circulation dont elle a été victime le 30 janvier 2000 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Coutard, Mayer

MARIO-LUC Z..., DE MME ROSE-MAY MARIE THERESE B... NEE X... ET DE M. YVON F... A... ET PROCLAME ELUS MM.

dernier tendant à l'annulation de la décision du 2 septembre 1997 du directeur de l'agence nationale pour l'emploi de l'Essonne-Ouest confirmant le rejet, par le chef de l'agence locale pour l'emploi de Massy

administrative : "Les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure et du lieu de l'audience" ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'un fonctionnaire de police du commissariat de Massy

Mady X..., ; M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Coutard, Mayer

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.