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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473972.20230929
29 septembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009
9 octobre 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2024:491673.20240426
26 avril 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007782813
14 juin 1991
Max Y..., Marcel Z..., Yvon MAHE, et Georges X..., demeurant tous ...
ECLI:FR:CECHR:2023:467175.20230331
31 mars 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227
27 février 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:469422.20230609
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2023:472080.20230609
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 mai 2023, présentée par la société Forma+ ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHR:2024:489947.20241009
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
Christine MAHE, demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, Mlle Claudine U..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426
ECLI:FR:CECHR:2023:467919.20230712
12 juillet 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2022:456412.20221216
16 décembre 2022
ECLI:FR:CECHR:2023:470151.20230331
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630177
30 janvier 1991
MAHE, demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952101
20 octobre 2010
Châteauneuf ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la VILLE DE LYON a, par acte d'engagement du 3 janvier 1996, conclu avec le groupement composé des entreprises Maia
CETAT:CETATEXT000008152452
18 octobre 2002
Mahir X..., ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493022.20240725
25 juillet 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré un permis de construire à la commune pour la dépose de la statue de A François Mahé
ECLI:FR:CECHS:2023:471373.20231222
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488813.20240411
11 avril 2024