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1 708 résultats pour « Maigret-Mathiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750719

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709392

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

Mathieu ; 3° au rejet de la réclamation de Mme X... et de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007998462

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Article 2 : L'Etat versera à la MAISON DE RETRAITE "MATHILDE D'Z..." la somme de 12 060 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698276

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

MATHIEU X...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038104919

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

littoral (SEBLI) s'est vu déléguer, par la commune de Béziers, la maîtrise d'ouvrage des travaux de restructuration de " l'îlot Maître D...", consistant notamment en la démolition d'immeubles de la rue MaîtreD

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551431

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

B...C..., expert devant le tribunal administratif de Lille, ainsi qu'aux sociétés OAT, Ingerop Conseil et ingénierie, Boucher, Forclum, Reichen et Robert Architectes et à la société Cominex et à MaîtreA

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007924885

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559655

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Article 3 : Les conclusions de la clinique Mathilde présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

MATHIEU et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988803

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232096

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 14 mai 2001 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694448

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

MATHIEU A..., Y...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573227

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI HPVC 113, dont le siège est Cal Auto 5, rue des Amarantes à Montpellier (34000) et la SNC EUROPA DISCOUNT SUD, dont le siège est 120, rue du Général Malleret

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708852

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Mathieu X..., demeurant ...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744832

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Mathieu X..., demeurant à San-Damiano (20264) Pruno. M.

Source officielle