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417 résultats pour « Mandelkern »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137622

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/09732

24/07/2026

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2024. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/09732

10/10/2025

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Modifications diverses

SCI OGER-MANDELKERN

SIREN 798683223Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

14/09/2022

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Procédures collectives

MANDELKERN, Stanislas

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03100

14/11/2018

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Radiations

SCM MANDELKERN-SENTENAC

SIREN 534842380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/09/2016

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900655

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008121440

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007976506

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007980211

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la commune du Moule, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984220

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du Bureau Véritas et de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988162

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007994949

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Y... et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007998348

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008040696

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048200

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

des chirurgiens-dentistes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048217

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049812

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953910

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954512

Admin. suprême

9 juin 1997

9 juin 1997

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la S.N.C. Penin et Cie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917527

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Marcel Y..., et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la ville de Dunkerque, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008029555

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

complémentaires en médecine ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008068221

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072760

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008075496

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Source officielle