Marcel X..., la décision du 23 mars 1982 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de M.

Marcel X, demeurant ... ; M.

Marcel X..., la présence de M.

Marcel A, demeurant ... ; M.

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 15 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires

Pascal F, Mme Mireille E, M. et Mme Michel G, M. et Mme Jean-Charles D, Mme Jacqueline A et M. et Mme Marcel B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Marcel I..., demeurant ..., M.

d'annulation de l'arrêté du maire de Nantes du 12 octobre 1987 accordant à la société Prestimo un permis de construire en vue d'édifier deux immeubles à usage d'habitation sur un terrain situé entre la rue Marcel

habilité par une délibération du 20 juillet 1998 du conseil municipal ; la COMMUNE DE LAMANON demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 juin 1998 par laquelle le tribunal administratif de Marseille

administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme GILLET et autres ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 avril 1995, présentée par M. et Mme Marcel

Marcel YX, demeurant ... ; M.

Marcel X... à la charge du département requérant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 85-385 du 11 mai 1983 pris pour l'application des dispositions des articles 4 et

la réduction de la valeur locative des biens servant de base à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 dans les communes de Giroussens, Lisle-sur-Tarn, Saint-Jean-de-Marcel

Jean-Louis X... et Paul X... et pour Mme Marcelle X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif

Marcel X, demeurant ... ; M.

Marcel X... une indemnité en réparation du préjudice causé par l'inondation du camping municipal le 19 mai 1977, 2° rejette la demande présentée par M.

Marcel , demeurant ... ; M.

Marcel X..., demeurant ..., à Epinal (88000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge