des véhicules et non comme des constructions, est nouveau en cassation, et par suite, est sans incidence sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SA MARINA

Jean-Louis A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Serge A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la Cité marine de Port La Galère n'est pas admis.

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

pensions de la Haute-Savoie en ce qu'il faisait droit à sa demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité sur la base de l'indice du grade équivalent de premier maître principal de la marine

2013 par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a infirmé le jugement du 9 décembre 2008 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault et rejeté comme

pour la discipline de la pêche sous-marine.

Gilbert A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef, en fonction de l'indice équivalent pratiqué pour les personnels de la marine nationale, à compter du

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1986 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL MANDELIEU-AUTO-MARINE, agissant

conservation ... un traitement autorisé par arrêté" ; que, par l'arrêté susmentionné du 25 juin 1982 relatif aux traitements autorisés pour la préparation des semi-conserves, le fumage a été défini comme

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL ET PROFESSIONNEL DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "LE JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE", dont le siège est ..., représentée par

marins des Côtes d'Armor ; Considérant ce qui suit : 1.

mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1987 et 15 juin 1987 sous le n° 85 303 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre de convalescence et de réadaptation hélio-marin

Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière (SCI) Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B...