Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la

Considérant que le décret du 16 septembre 2015 a créé aux articles R. 6213-15 et suivants du code de la santé publique la commission prévue à l'article L. 6213-12 du code de la santé publique, qu'il a

dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le décret n° 88-465 du 28 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

réalité la transmission par le président du tribunal administratif de Lille, dessaisi en application des dispositions des articles R. 120 et R. 121 du code électoral, du dossier de la protestation formée

Par un arrêt n° 11NC01236 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement, ainsi que l'appel incident et l'appel provoqué formés par les

) ; Considérant que, pour faire droit à l'appel formé par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. ; - n° 130869, présentée par Mme Marianne M..., demeurant ... ; - n° 130870, présentée par M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Par un arrêt n° 13DA00084 du 21 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A...-C... B...contre ce jugement.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

enregistrés les 29 janvier et 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles, dont le siège est Maison

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion,