Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Maxilly-sur-Léman

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 28 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

enregistré le 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 mai

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre

Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Vu, 1° sous le n° 337987, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération chrétienne

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LIERNAIS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LIERNAIS demande que le Conseil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2008 et le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA

D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé, sur protestation de MM.

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE LARCHEVEQUE FROMONNOT a demandé, par lettre en date du 20 mars 1982, l'autorisation de licencier

Y demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande, présentée sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Mme A...C..., épouse B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Denis, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

enregistrée le 28 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... l'Orcher (76700) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 24 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1990 et 11 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-VICTORET ; la COMMUNE

, avocat de l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans, - les conclusions de M.

X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 9 mars 1990 fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de