Trois listes se sont affrontées en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Bondigoux, la liste " Génération Bondigoux " menée par M.

A l'issue du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), le 23 mars 2014, la liste " Bien vivre ensemble ", menée par MmeC..., maire sortante

Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que M.

avril 2001 en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à M. et Mme X une somme de 100 000 francs (15 244,90 euros) en réparation des préjudices subis par eux à la suite des opérations de remembrement menées

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que les enquêtes menées par le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ont pour seul objet l'amélioration des conditions de

Il résulte en outre de ces dispositions que les actions menées ou soutenues sur ce fondement doivent respecter les engagements internationaux de la France.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le professeur de neurochirurgie désigné comme expert par le tribunal administratif partageait avec son confrère qui a réalisé l'intervention des activités menées

aurait dû faire l'objet d'une communication aux parties conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative en relevant la rapidité avec laquelle la procédure d'abandon de poste a été menée

un droit au bénéfice de ces primes et indemnités ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'instruction interministérielle du 1er juillet 1996 modifiée : "Dans le cadre des restructurations menées

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