lui payer une somme de 1 300 000 F en réparation du préjudice que lui a causé cette décision ; 2° annule cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur et de la médaille

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-740 du 11 août 1953 modifiant le décret n° 46-1217 du 21 mai 1946 portant création d'une médaille

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord : les militaires des armées françaises (...) qui, titulaires de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afrique du Nord et de la médaille

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 48 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : "Nul n'est membre de la Légion d'honneur avant qu'il n'ait

l'indivision A ; M. et Mme B et Mme A demandent au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 9 décembre 2005 portant clôture des opérations de remembrement de la commune de Méréville

X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur par application de l'article R. 128 du code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire, ne peut être regardé comme faisant par lui-même grief à

résultats individuels qu'il a obtenus le 4 mai 2013 lors du championnat national de boxe anglaise organisé par cette fédération, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles

enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège est Manoir du Laurier à Merville

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

Xavier B au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code de justice administrative

Poutine, Président de la Fédération de Russie, les insignes de Grand'Croix de la Légion d'honneur ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille

C d'une retraite du combattant et du médaillé militaire, à ce que la pension militaire de retraite servie à M.

décembre 1978 par laquelle la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement du Finistère a statué sur le remembrement de ses propriétés sises sur le territoire de la commune de Merlais

croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" les militaires des armées françaises, titulaires de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afrique du Nord et de la médaille

précision à l'appui du moyen qu'il présente tiré de ce que certains membres du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré auraient témoigné à son égard d'animosité ; que la médaille

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 65-

Louis X..., qui exploite un domaine agricole à Mereville (Meurthe-et-Moselle), a reçu le 6 mai 1975 un avis de passage par lequel l'administration l'invitait à tenir à sa disposition pour le 16 mai suivant