Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à obtenir la

André N..., demeurant à La Ferme des Vales à Saint-Maurice-lès-Gussainville (55400) ; M.

Michel X, demeurant ... ; M.

Jean-Michel E et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 juillet 2007, présentée par M. Jean-Michel E, demeurant ..., M.

Jacques A..., Michel X..., Bernard Henry et Roland Y..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

urgent le projet d'autoroute A.49 Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 3°), sous le n° 131 999, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel

Michel X..., pour le compte de la SOCIETE X..., société en commandite simple, dont le siège social est ... ; la SOCIETE X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision du 6 mars 2001 rejetant la demande de Mme Michèle

Jean-Michel A tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 avril 2003 qui lui a concédé une pension militaire de retraite et, d'autre part, de la décision implicite du ministre de la défense qui

Albert-Michel X, demeurant ... ; M.

Jean-Michel A une bonification de pension du chef de ses quatre enfants ; 2°) statuant au fond, rejette la demande présentée à ce tribunal par M.

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si la copie d'une lettre d'un ancien maire de la commune des Aubiers contenant des éléments injurieux à l'égard de M.

Joseph C..., maire-délégué de Melleray-la-Vallée, domicilié en cette qualité en mairie de Melleray-la-Vallée (Mayenne) ; M.

A a cédé ses titres de la société DLM Conseil et dégagé à cette occasion une plus-value à laquelle il a appliqué l'abattement de droit commun de 65 %.

administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2015 en sollicitant le bénéfice de l'application aux plus-values

Michel A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1982 et 27 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Michèle X..., demeurant ... à Paris