Mimoun Y..., demeurant chez Mme Cherifa Y..., 37 Descente James X..., à Chamonix Mont-Blanc (74400) ; M.

Mimoun A et Mme Drifa B, demeurant ... ; M.

Mimoun X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Mimouna X, demeurant chez M. et Mme ...

El Miloud A, domicilié auprès de la ... ; M.

Miloud A est annulée.

X..., demeurant à Sebgag Douar Ouled Mimoun B..., fraction Ouled Daoud A...

jugement en date du 10 juin 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 23 mai 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Mimouna

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA REGION D'ALSACE, PREFET DU BAS-RHIN, à Mme Mimouna A, épouse B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

LA SOMME DE 35 000 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A LEUR PROPRIETE PAR LES INONDATIONS PROVOQUEES PAR DES CRUES DE LA MIDOUZE ET A DESIGNE UN EXPERT Y...

Miloud X..., demeurant au Foyer Sonacotra, ch. B. 302, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

Miloud X..., demeurant ... ; M.

Mimoun A, candidat à l'élection cantonale générale qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2011 dans le 3e canton de Nîmes, n'a pas déposé son compte de campagne dans le délai fixé à l'article L. 52-12 du

Italo X..., demeurant au Hameau des Cactus à Bormes-les-Mimosas (83230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 23 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé le

MEDITERRANEE, POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 13 JUILLET 1976 PORTANT MODIFICATION DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU CAP MIMOSA

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Miloud X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.