DE L'INSTRUCTION QUE DES DOMMAGES ONT ETE CAUSES LE 3 JANVIER 1979 A DES CABLES TELEPHONIQUES INSTALLES RUE DE LA BERGERIE, A LA BAULE LOIRE-ATLANTIQUE PAR SUITE DE LA RUPTURE, DUE AU POIDS DE LA NEIGE

endommagée de l'intestin grêle ; que, par jugements du 4 mai 2005 et du 5 octobre 2006, le tribunal administratif de Bordeaux, relevant que le chirurgien ayant réalisé l'intervention du 3 mai 1999 avait négligé

louage de services dont l'inexécution ou la mauvaise exécution engage la responsabilité de l'Etat ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la direction départementale de l'équipement avait négligé

COMMISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 61-62 DU 18 JANVIER 1961, MODIFIE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 69-659 DU 18 JUIN 1969, LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AIT NEGLIGE

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... n'a procédé qu'à une vérification sommaire dans la nuit du 13 au 14 juillet, et que la commune a négligé de pourvoir, dans la matinée du 14

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

. ; que, par suite, la VILLE DE PARIS ne pouvait, à cette date, être regardée comme ayant négligé ou refusé d'exercer l'action en justice qui faisait l'objet de la demande de M.

ayant été expressément subordonné par le législateur lui-même à la production d'une demande par le contribuable, la circonstance que celui-ci aurait ignoré cette obligation ou l'aurait temporairement négligée

SE LIVRE L'INTERESSE SI L'ALLOCATAIRE DOIT CONTINUER A PERCEVOIR LES ALLOCATIONS D'AIDE PUBLIQUE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES DISPOSITIONS PRECITEES QU'UN CHOMEUR SECOURU QUI NEGLIGE

COTATIONS QUE LES TRANSACTIONS PORTANT SUR DES POUDRES DE LAIT PROPRES A L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET A LA CONSOMMATION HUMAINE A L'EXCLUSION DES PRODUITS DESTINES AU BETAIL; QU'ELLE A AINSI DELIBEREMENT NEGLIGE

D'ANNECY, ETAIENT DE NATURE A JUSTIFIER LEGALEMENT LE RETRAIT DE LA CARTE PROFESSIONNELLE; QUE, DES LORS, BIEN QU'IL AIT NEGLIGE DE DEFERER A LA MISE EN DEMEURE, QUI LUI A ETE ADRESSEE PAR LES PREMIERS

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

X... a tenu des "propos décourageants" sur le travail d'une de ses élèves en lui conseillant de renoncer à poursuivre ses cours et négligé d'avertir le directeur du conservatoire de tels faits, un tel

A avait sollicité sa mutation en 2004 en métropole et y réside depuis, le tribunal administratif, qui n'a pas négligé de rechercher quelle avait été la volonté manifestée par M.

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

La fraction de semestre inférieure à trois mois est négligée" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.