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104 résultats pour « Nicolas BALAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637070

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637074

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

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Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 7° sous le n° 345277, la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AMS, dont le siège est 420 Vers Nivolas à Meyrie (38300)

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490592.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet des Jumeaux, au cabinet François Pinet, avocat de la

Source officielle