Olivier A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la notation pour 2001 de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de

Olivier Y..., demeurant 19/A Komenstraat, B à Heuvelland (Belgique) (8958) ; M.

Olivier Y..., en tant que de besoin ; M. Olivier Y..., pris en sa qualité de maire de Chessy ; M. et Mme X..., demeurant ... ; M. Claude Z..., demeurant ... et M.

Olivier Y ; Vu la demande, enregistrée le 11 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, Mme A est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, Mme C est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Olivier X ; M.

Il suit de là, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens des pourvois, que la société RAGT Semences est fondée à demander l'annulation des arrêts qu'elle attaque. 9.

Olivier A, annulé la décision du 16 janvier 2009 prononçant son reclassement, par prise en compte de ses services militaires à hauteur d'une année, au 2ème échelon du groupe VI des ouvriers réglementés

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Olivier DOMAINE, demeurant à Larnage (26600) ; Mme Corine JANVIER, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; M. Gilles BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Olivier X... demeurant ... ; M.